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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) - CRYPTONARIA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation des services proposés par CRYPTONARIA SAS sur la plateforme cryptonaria.com. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de CRYPTONARIA dans le cadre de la fourniture des services liés aux actifs numériques.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve.

2. Services proposés

CRYPTONARIA propose les services suivants, sous réserve des évolutions réglementaires et des mises à jour de l'offre :

  • Achat et vente d'actifs numériques : Mise à disposition d'une plateforme permettant d'acquérir et d'échanger des cryptomonnaies et tokens.
  • Conservation d'actifs numériques : Services de wallet permettant le stockage sécurisé des actifs numériques.
  • Services de conseil en investissement : Accompagnement et formation sur les opportunités et risques liés aux investissements en cryptomonnaies et actifs tokenisés.

Ces services peuvent être modifiés ou mis à jour en fonction de l'évolution du cadre légal et des décisions stratégiques de CRYPTONARIA.

3. Conditions d'accès aux services

L'utilisation des services de CRYPTONARIA est soumise aux conditions suivantes :

  • Âge légal : L'utilisateur doit être majeur selon la législation de son pays de résidence.
  • Résidence fiscale : L'accès aux services est réservé aux personnes ayant une résidence fiscale en France (ou autres pays définis dans nos conditions spécifiques).
  • Processus de vérification KYC : L'utilisateur doit compléter la procédure de vérification d'identité (Know Your Customer - KYC), conformément aux réglementations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
  • Acceptation des CGU/CGV : L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

CRYPTONARIA se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

4. Tarification et frais applicables

Les services proposés par CRYPTONARIA peuvent être soumis à des frais, notamment :

  • Frais de transaction : Applicables aux achats et ventes d'actifs numériques.
  • Frais de garde : Pour les services de conservation des actifs numériques.
  • Frais de conseil et d'accompagnement : Pour les services de formation et d'expertise en investissement crypto.

Les frais en vigueur sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification des tarifs sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une annonce sur la plateforme.

L'utilisateur est responsable de consulter régulièrement les conditions tarifaires pour rester informé des évolutions.

5. Responsabilités et avertissement sur les risques

5.1 Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît que les investissements en actifs numériques comportent des risques et que la valeur des cryptomonnaies peut fluctuer fortement. Il est seul responsable de ses décisions d'investissement et doit prendre en compte les éléments suivants :

  • Volatilité des actifs numériques : Les prix des cryptos peuvent varier de manière importante sur une courte période.
  • Absence de garantie de rendement : Aucune promesse de gain n'est faite par CRYPTONARIA.
  • Risques liés aux plateformes tierces : CRYPTONARIA ne peut être tenue responsable des pertes liées aux défaillances techniques ou aux piratages affectant d'autres plateformes utilisées par l'utilisateur.

L'utilisateur est tenu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses actifs numériques, notamment en utilisant des wallets sécurisés et en conservant ses clés privées en lieu sûr.

5.2 Responsabilités de CRYPTONARIA

CRYPTONARIA s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

  • L'absence totale d'interruptions ou de bugs sur la plateforme.
  • Une protection absolue contre les cyberattaques affectant les blockchains externes.
  • Une compensation des pertes résultant des fluctuations des marchés.

En aucun cas, CRYPTONARIA ne pourra être tenue responsable des décisions financières prises par l'utilisateur, ni des pertes résultant de la volatilité des marchés ou d'erreurs commises par l'utilisateur dans la gestion de ses actifs.

6. Sécurité et protection des comptes utilisateurs

CRYPTONARIA met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les comptes et transactions des utilisateurs. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de :

  • Utiliser un mot de passe robuste et ne pas le partager.
  • Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité.
  • Ne jamais divulguer ses clés privées ou codes d'accès à un tiers.

En cas de suspicion de fraude ou de compromission d'un compte, CRYPTONARIA se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour garantir la sécurité de l'utilisateur.

7. Résiliation et suspension des comptes

CRYPTONARIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur dans les cas suivants :

  • Non-respect des présentes CGU/CGV
  • Suspicion d'activité frauduleuse (blanchiment d'argent, financement du terrorisme, etc.)
  • Violation des lois en vigueur
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des services proposés

En cas de suspension ou de résiliation, l'utilisateur sera notifié par email et pourra contacter le support client pour demander des précisions.

8. Modification des CGU/CGV

CRYPTONARIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à tout moment afin de :

  • S'adapter aux évolutions légales et réglementaires.
  • Améliorer l'expérience utilisateur et renforcer la sécurité des services.
  • Ajuster ses conditions tarifaires et contractuelles en fonction du marché.

Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par email. En continuant d'utiliser nos services après ces modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Paris.

10. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

  • Email : info@cryptonaria.com
  • Adresse : 47 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée aux besoins des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 17/03/2025